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Les aides gouvernementales pour les travaux de votre habitat 2/2

En plus des aides et subventions de l’État pour accompagner les travaux d’amélioration de l’habitat et ceux visant l’accroissement des performances énergétiques (article : Les aides gouvernementales pour les travaux de votre habitat ½), il existe deux réductions intéressantes favorisant également ces travaux au sein des habitations : la réduction de la TVA et la réduction de la taxe foncière.

 

 

La TVA à taux réduit

Depuis 2015, l’ensemble des travaux effectués par une entreprise comme l’entreprise SOMBAT, effectuant des travaux de rénovation autour de l’amélioration, la transformation, l’aménagement et l’entretien de l’habitat offrent un taux de TVA à 10% sur l’achat du matériel et les frais de main d’œuvre. Cette mesure baisse significativement la facture des travaux réalisés.

De surcroît, sur les travaux pouvant être éligibles au crédit d’impôts, et les travaux ayant pour objectifs les performances énergétiques, s’applique une TVA à 5,5% (or gros équipements – système de climatisation, chauffage, ascenseur et travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent un logement à neuf et les travaux qui augmentent de plus de 10% les planchers existants).

Taxe foncière

Sur une durée de 5 ans, certaines collectivités locales offrent une exonération de 50% ou de 100% de taxe foncière pour les logements achevés depuis plus de deux ans et qui font l’objet de dépenses d’équipement. La construction de ce logement doit avoir été achevée avant le 1^er janvier 1989. Les travaux éligibles sont identiques à ceux bénéficiant des crédits d’impôts et les dépenses doivent être supérieures à 10 000 euros l’année précédant l’année d’application de l’exonération ou 15 000 euros au cours des trois dernières années précédant l’application de l’exonération.